Procédure de traitement des plaintes

VIA Outlets s'efforce de mener ses activités de manière éthique et durable. Cependant, si vous avez une réclamation, c’est-à-dire une plainte ou des doutes concernant des décisions ou des actions de VIA Outlets, de ses employés ou de ses représentants à cet égard, vous pouvez communiquer votre réclamation via ce canal sécurisé.

À cette fin, il y aura lieu de formuler une réclamation en cas de survenance de l’un des faits répréhensibles suivants :

• Commission d'une infraction pénale ;
• Non-respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• Mise en danger de la santé et de la sécurité ;
• Atteinte à l’environnement ;
• Comportement social inapproprié (tel que le racisme, le sexisme ou toute forme de discrimination) ;
• Violation des valeurs et principes de VIA Outlets tels qu'énoncés dans les politiques de VIA Outlets, y compris la corruption et la fraude ;
• Fraude financière ou mauvaise gestion ;
• Comportement susceptible de nuire à la réputation ou à la santé financière de VIA Outlets, ou comportement contraire à l’éthique ;
• Dissimulation intentionnelle de toute information relative à l’un des éléments ci-dessus.

Votre réclamation peut être formulée sous toute forme, mais il serait très utile de fournir des faits précis. Toute réclamation transmise via ce canal sera prise au sérieux et fera l’objet d’une enquête par notre Responsable Conformité. Nous veillerons à ce que votre réclamation soit traitée de manière confidentielle, que votre identité reste protégée (dans la mesure du possible et si vous le souhaitez), et que vous soyez protégé contre toute représaille ou action préjudiciable.

Ce canal de réclamation est réservé aux parties externes.

Pour votre information, voici le processus que VIA Outlets suit lorsqu’une réclamation est soumise :

Étape 1 (signalement) Vous pouvez soumettre votre signalement par écrit ici . Vous recevrez un accusé de réception de votre réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la date de dépôt.

Étape 2 (confirmation de la recevabilité et enquête) Le Responsable Conformité de VIA Outlets vous informera si votre réclamation est recevable pour enquête et vous communiquera vos droits tout au long du processus.

Une enquête interne sera menée par le Responsable Conformité de VIA Outlets ou, si nécessaire, par le Responsable Juridique. Vous recevrez des mises à jour sur l'état de votre réclamation, et le Responsable Conformité pourra vous demander des informations complémentaires et est en droit de procéder à d'autres vérifications si besoin, en impliquant des parties internes ou externes (en fonction de la nature de la réclamation).

Veuillez noter que ce canal n’est ni un canal d’information générale ou commerciale, ni un canal destiné aux réclamations commerciales des clients. Toute demande générale ou commerciale transmise via ce canal ne sera pas traitée par le Responsable Conformité de VIA Outlets, mais sera redirigée vers le service concerné. Pour toute demande générale ou commerciale, veuillez contacter [centre/corporate.info]@[adresse du centre/de l’entreprise].

Étape 3 (émission du rapport)

Une fois l’enquête clôturée, les conclusions et les solutions recommandées seront examinées conjointement par le Responsable Conformité et le Responsable Juridique de VIA Outlets avant qu’un rapport final ne soit émis.

Vous serez informé(e) des résultats de l’enquête dès que le rapport sera disponible. En règle générale, VIA Outlets s’efforce de finaliser l’examen et le processus d’enquête de la réclamation dans un délai de 3 mois à compter de la date de dépôt (dans les cas complexes, ce délai peut être prolongé).

Veuillez noter que, le cas échéant, des mesures nécessaires seront prises et, si cela est justifié ou requis, les autorités compétentes seront informées.

Données personnelles 

Tout traitement de données personnelles lié à une plainte sera effectué conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen. Vous pouvez trouver des détails supplémentaires dans notre Politique de confidentialité.