Q: 5. COMMENT NOUS VOUS CONTACTONS ET COMMENT VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER

<div class="root-rte css-0"><style data-emotion="css 1ui6af">.css-1ui6af{margin-bottom:space-16;}</style><p class="chakra-text css-1ui6af">Nous vous contactons par courriel, par le biais des coordonnées que vous nous avez fournies.</p><p class="chakra-text css-1ui6af">Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications marketing, ou si vous souhaitez quitter le Fashion Club ou nous informer de modifications apportées à vos coordonnées d’adhésion, envoyez-nous un courriel à l’adresse <style data-emotion="css h82jag">.css-h82jag{margin-bottom:3px;}</style><a class="chakra-link css-h82jag" url="mailto:privacy.zweibruecken@viaoutlets.com" href="mailto:privacy.zweibruecken@viaoutlets.com">privacy.zweibruecken@viaoutlets.com</a>.</p></div>

Q: 6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

<div class="root-rte css-0"><style data-emotion="css 1ui6af">.css-1ui6af{margin-bottom:space-16;}</style><p class="chakra-text css-1ui6af">Les présentes Conditions sont régies par le droit allemand et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Allemagne.</p></div>

Q: 1. VIE PRIVÉE

<div class="root-rte css-0"><style data-emotion="css 1ui6af">.css-1ui6af{margin-bottom:space-16;}</style><p class="chakra-text css-1ui6af">VIA Outlets s’engage à protéger votre vie privée et utilise les données personnelles que nous enregistrons ou que vous mettez à notre disposition exclusivement dans le cadre des lois et prescriptions applicables en matière de protection des données. Afin de comprendre notre démarche, veuillez lire notre politique de protection des données sur <style data-emotion="css h82jag">.css-h82jag{margin-bottom:3px;}</style><a target="_self" class="chakra-link css-h82jag" url="https://www.zweibrueckenfashionoutlet.com/fr/privacy-policy" href="https://www.zweibrueckenfashionoutlet.com/fr/privacy-policy">https://www.zweibrueckenfashionoutlet.com/fr/privacy-policy</a> et notre politique relative aux cookies sur <a target="_self" class="chakra-link css-h82jag" url="https://www.zweibrueckenfashionoutletc.com/fr/cookies" href="https://www.zweibrueckenfashionoutletc.com/fr/cookies">https://www.zweibrueckenfashionoutletc.com/fr/cookies</a>. </p></div>

Q: 2. AUTRES CONDITIONS D’UTILISATION QUI POURRAIENT VOUS CONCERNER

<div class="root-rte css-0"><style data-emotion="css 1ui6af">.css-1ui6af{margin-bottom:space-16;}</style><p class="chakra-text css-1ui6af">VIA Outlets et/ou les entreprises affiliées offrent une vaste palette d’avantages sur le site Internet. Ainsi, nous exploitons, par exemple, un Fashion Club. Nous pourrions donc occasionnellement en faire la promotion sur ce site et organiser des jeux-concours. Des conditions générales d’utilisation supplémentaires s’appliquent à ces avantages. Si vous entrez en contact avec nous dans le cadre de ces différents avantages, vous serez redirigé aux conditions générales d’utilisation supplémentaires. Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation concernées. En acceptant un avantage (par exemple, en participant au Fashion Club ou à un jeu-concours), vous déclarez consentir à être lié aux conditions générales d’utilisation supplémentaires applicables pour cet avantage. </p><p class="chakra-text css-1ui6af">En cas de conflit entre les présentes CGU et les conditions applicables à un avantage proposé par le site Internet, les conditions applicables à cet avantage prévalent dans le cadre de cette contradiction.</p></div>

Q: 3. DROITS DE PROPRIÉTÉ

<div class="root-rte css-0"><style data-emotion="css 1ui6af">.css-1ui6af{margin-bottom:space-16;}</style><p class="chakra-text css-1ui6af">Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits associés, y compris les droits d’auteur, les droits de protection, les droits des brevets, les droits de conception, les droits des marques, les droits relatifs aux bases de données et droits apparentés, ainsi que les droits portant sur le savoir-faire (« <style data-emotion="css in3yi3">.css-in3yi3{font-weight:bold;}</style><b class="chakra-text css-in3yi3">droits de propriété intellectuelle</b> »), en rapport avec le site Internet et tous les textes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, graphiques, illustrations, photographies, marques, logos, codes informatiques et autres supports de ce type (conjointement désignés le « <b class="chakra-text css-in3yi3">contenu</b> »), ce qui inclut également la conception, la disposition, la structure, la sélection, la coordination, l’édition et l’apparence du contenu sur le site Internet, sont détenus par VIA Outlets, sous son contrôle, ou leur brevet a été déposé par ou concédé à VIA Outlets. Tous droits réservés.</p><p class="chakra-text css-1ui6af">Rien dans les présentes CGU ne constitue une cession de nos droits de propriété intellectuelle en votre faveur. Si vous respectez l’intégralité des présentes CGU, VIA Outlets vous garantit un droit d’accès et d’utilisation au site Internet limité, personnel, révocable, non exclusif, non sous-licenciable et non transférable, et uniquement à des fins personnelles.</p></div>

Q: 6. DESCRIPTION DES PRODUITS ET/OU DES PRESTATIONS DE SERVICES ET AUTRES INFORMATIONS

<div class="root-rte css-0"><style data-emotion="css 1ui6af">.css-1ui6af{margin-bottom:space-16;}</style><p class="chakra-text css-1ui6af">Sauf mention contraire ou offre différente sur notre boutique en ligne soumise à des conditions commerciales distinctes, ce site Internet ne constitue dans aucun autre système juridique une offre d’achat ou de vente de produits et/ou de prestations de services. Toutes les données, les descriptions et prix, et autres informations portant sur des produits et/ou des prestations de services sur le site Internet sont exclusivement de nature générale. VIA Outlets ne peut pas garantir qu’un produit et/ou une prestation de service donnés présentés sur le site Internet au moment où vous souhaitez l’acheter est ou sera disponible dans le Fashion Outlet de Zweibrücken.</p><p class="chakra-text css-1ui6af">Nous veillons tout particulièrement à ce que toutes les informations fournies au moment de leur publication sur le site Internet soient pertinentes ; elles peuvent toutefois faire l’objet de modifications et nous ne pouvons en aucun cas assurer, promettre ou garantir, que ce soit expressément ou implicitement, que les informations sur le site Internet sont pertinentes, complètes ou actuelles, dans le cadre des lois / réglementations applicables et des clauses de responsabilité mentionnées dans la section 9. Nous vous recommandons donc de vous procurer les renseignements relatifs à un revendeur auprès de ce dernier et/ou les informations concernant nos produits et prestations de services auprès de nous.</p></div>

Q: 9. OFFRES DE MARQUES (Y COMPRIS LES OFFRES D’EMPLOI)

<div class="root-rte css-0"><style data-emotion="css 1ui6af">.css-1ui6af{margin-bottom:space-16;}</style><p class="chakra-text css-1ui6af">Des offres (y compris les offres d’emploi) peuvent être publiées sur le site Internet au nom et pour le compte de marques établies dans notre centre. Nous n’endossons aucune responsabilité et n’octroyons aucune garantie pour l’exactitude ou l’exhaustivité de ces offres. Si vous avez des questions concernant de telles offres, veuillez vous adresser directement à la boutique concernée (les coordonnées sont indiquées dans l’offre correspondante).</p></div>

Q: 11. INDEMNITÉS

<div class="root-rte css-0"><style data-emotion="css 1ui6af">.css-1ui6af{margin-bottom:space-16;}</style><p class="chakra-text css-1ui6af">Vous acceptez de dégager VIA Outlets et les entreprises qui lui sont affiliées de toute responsabilité, de les indemniser et de les dédommager pour toutes les réclamations, les dommages, les coûts ou les créances liés à votre violation des présentes CGU.</p></div>

Q: 12. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

<div class="root-rte css-0"><style data-emotion="css 1ui6af">.css-1ui6af{margin-bottom:space-16;}</style><p class="chakra-text css-1ui6af">Ce site Internet est entretenu et géré par nos bureaux en Allemagne. Les présentes CGU et toutes les affaires résultant de ou en rapport avec votre accès au site Internet et à son contenu, ainsi qu’avec l’utilisation que vous en faites (y compris tous les litiges), sont soumises au droit allemand. Vous et nous convenons que les tribunaux allemands auront la compétence non exclusive pour tous les litiges découlant de ou en relation avec les présentes CGU, de sorte que vous pouvez faire valoir vos droits de protection des consommateurs en relation avec les présentes CGU devant les tribunaux et/ou dans le cadre du droit allemand, ou devant les tribunaux et/ou dans le cadre du droit de votre pays.</p></div>

Question 1

CONDITIONS GÉNÉRALES DU FASHION CLUB

Accepted Answer

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent notre programme d’adhésion au Fashion Club (« Fashion Club ») du Zweibrücken Fashion Outlet (le « Centre »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’adhérer au Fashion Club. En adhérant au Fashion Club, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Le Fashion Club du Centre est géré et vous est proposé par VIA Outlet Germany Management Services GmbH, une société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Paul-Gerhardt-Allee 50, 81245 Munich, immatriculée auprès du tribunal local de Munich sous le numéro HRB 228132. Les références à cette entité sont désignées par « nous » ou « nos » dans les présentes conditions.

Le responsable du traitement des données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre du Fashion Club se nomme Via Outlets BV, une société privée à responsabilité limitée constituée aux Pays-Bas, immatriculée sous le numéro 76586537 de la Chambre de commerce, dont le siège social est situé à WTC Building Schiphol, 4th floor Tower F, Schiphol Boulevard 153, 1118 BG Schiphol, Pays-Bas.

La politique de confidentialité consultable à l’adresse https://www.zweibrueckenfashionoutlet.com/fr/privacy-policy donne de plus amples informations sur le responsable du traitement des données du Fashion Club et sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées dans le cadre de celui-ci.

Le Fashion Club permet aux membres de bénéficier occasionnellement de divers avantages, y compris la possibilité de faire des économies au Centre en gagnant des points fidélité sur des achats spécifiques, et d’accéder à des offres spéciales, des promotions et des réductions au Centre (ci-après dénommés « Avantage » ou « Avantages »). Veuillez vous référer à la section 1 (Avantages du Fashion Club) pour en savoir plus sur les Avantages proposés par le Fashion Club. Ces Avantages pourront faire l’objet de conditions propres. Nous vous communiquerons ces conditions en même temps que les informations sur les Avantages en question. Veuillez lire attentivement ces conditions supplémentaires avant d'accepter les Avantages. En acceptant un Avantage, vous acceptez d’être lié par ces conditions supplémentaires.

Ces Conditions pourront être modifiées à tout moment. D’autre part, dans le cas où vous choisiriez de devenir membre du Fashion Club, nous vous informerons par courriel de toute modification pertinente dans un délai jugé raisonnable avant l’entrée en vigueur de ces modifications. La version actuelle est également publiée sur www.zweibrueckenfashionoutlet.com ou peut être consultée au centre d’accueil situé au Zweibrücken Fashion Outlet (le « Centre d’accueil »). Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications que nous apportons aux Conditions susnommées, veuillez nous en informer dès que possible en envoyant un courrier électronique à marketing.zweibruecken@viaoutlets.com. Si vous choisissez de conserver votre adhésion au Fashion Club après l’entrée en vigueur des modifications, vous êtes supposé avoir accepté la dernière version des Conditions.

En cas de modification des Conditions susceptible de vous affecter de manière significative, une demande de consentement pourra vous être adressée.

En cas de désaccord avec l’une de nos modifications (ou si vous nous contactez pour nous informer de votre désaccord), nous annulerons votre adhésion au Fashion Club.

Si une quelconque disposition des présentes Conditions était ou devenait illégale, nulle ou invalide pour quelque raison que ce soit, ladite invalidité n’affectera pas la validité du reste des présentes Conditions et la clause concernée sera remplacée par une autre clause qui, du fait de sa validité à tous égards, aura un effet aussi proche que possible de celui de la clause remplacée.

Question 2

1. AVANTAGES DU FASHION CLUB

Accepted Answer

1.1. Présentation

Le Fashion Club permet aux membres de bénéficier occasionnellement de divers avantages, y compris la possibilité de faire des économies au Centre en gagnant des points fidélité sur des achats spécifiques (ci-après dénommés « Crédits fidélité »), d’accéder à des offres spéciales, des promotions et des réductions au Centre (ci-après dénommées « Offres »). Pour éviter toute ambiguïté, les Crédits fidélité ne constituent pas un moyen de paiement.

Une fois votre adhésion au Fashion Club validée, nous vous enverrons un code à usage unique par courriel. En tant que membre du Fashion Club, vous pouvez utiliser ce code unique pour participer aux événements du Fashion Club et faire valoir les Avantages que vous avez acquis. En plus de votre courriel à code unique, vous pouvez également vous procurer une carte de membre du Fashion Club (« Carte Fashion Club ») au Centre d’accueil ou télécharger notre application mobile Fashion Club et vous y inscrire (« Appli Fashion Club »). En tant que membre du Fashion Club, vous pouvez utiliser ce code unique envoyé par courriel, votre Carte ou Appli Fashion Club pour participer aux événements du Fashion Club et faire valoir les Avantages que vous avez acquis.

Les courriels à code unique, les Cartes et l’Application Fashion Club sont limités à un(e) par membre inscrit et sont destinés à l’usage personnel de celui-ci uniquement. Les Cartes Fashion Club (sous quelque forme que ce soit) restent à tout moment notre propriété.

Votre courriel à code unique, votre Carte ou Application Fashion Club devra être présenté(e) à la caisse du magasin du Détaillant participant concerné pour bénéficier des Avantages offerts par celui-ci. Veuillez vous reporter à la section 1.3 (Crédits fidélité) pour en savoir plus sur la manière d'échanger les Crédits fidélité, et à la section 1.4 (Offres) pour plus d’informations sur la manière de faire valoir nos Offres.

Si vous avez consenti, en tant que membre du Fashion Club, à recevoir des courriels marketing de notre part, nous vous enverrons également des Offres par courriel. Pour bénéficier de ces Offres, vous pouvez également être amené à présenter le courriel contenant les détails de celles-ci au magasin du détaillant participant concerné.

1.2. Détaillants participants

Les Crédits fidélité et les Offres ne s’appliquent qu’aux marques et aux détaillants du Centre qui choisissent de participer au Fashion Club (« Détaillants participants »).

Il se peut que les Détaillants participants changent de temps à autre. En outre, il est possible que tous les Détaillants participants ne participent pas à l’intégralité des Crédits fidélité et des Offres du Fashion Club ; certains Détaillants participants peuvent ne participer qu'aux Crédits fidélité et d’autres qu’aux Offres.

La liste des Détaillants participants actuels aux Crédits fidélité et aux Offres est disponible sur https://www.zweibrueckenfashionoutlet.com/fr/marques. Cette liste sera réactualisée périodiquement. Merci de la consulter avant de vous rendre au Centre.

1.3. Crédits fidélité

(i) Gagner des Crédits fidélité

Pour chaque achat effectué dans un magasin d’un Détaillant participant, un Crédit fidélité de 5 % du montant de votre achat (TVA incluse) vous est octroyé.

Les Crédits fidélité seront reportés sur votre compte adhérent du Fashion Club.

Pour collecter vos Crédits fidélité lors d’un achat auprès d’un Détaillant participant, votre courriel à code unique, votre Carte ou l’Application Fashion Club devra être présenté(e) en caisse pour bénéficier des Avantages offerts par celui-ci. Dans le cas contraire ou si vous pensez que les Crédits fidélité n’ont pas été correctement crédités sur votre compte adhérent au moment de la transaction, vos Crédits fidélité pourront être reportés sur votre compte jusqu’à 14 jours après la transaction sur présentation du justificatif d’achat original au magasin du Détaillant participant où l’achat a été effectué, à condition que le reçu appartienne au membre à l’origine de la demande et que son achat fasse l’objet d’une dépense personnelle. Les Crédits fidélité sont comptabilisés sur les achats effectués après avoir adhéré au Fashion Club. Les reçus antérieurs à la date de l’adhésion ne seront pas pris en compte.

Si vous n’utilisez pas votre courriel à code unique, votre Carte ou l’Application Fashion Club pour récupérer vos Crédits fidélité, sur une période continue de 12 mois, les crédits cumulés jusqu’à ce jour seront perdus.

(ii) Faire valoir vos Crédits fidélité

Vous pouvez faire valoir vos Crédits fidélité sur les achats éligibles dans les magasins des Détaillants participants. Le montant maximal de Crédits fidélité à valoir pour un achat ne peut excéder 25 % de la valeur de celui-ci (TVA incluse). Les Crédits fidélité ne peuvent pas être échangés contre des espèces ou encaissés d’une autre manière.

À titre exceptionnel, l’échange ne pourra être effectué en conjonction avec d’autres promotions ou articles remisés sur le prix outlet. Ceci vous sera clairement communiqué par le Détaillant participant.

Par ailleurs, vos Crédits fidélité ne pourront être échangés dans les cas suivants : (i) si le détaillant participant a des raisons de soupçonner une fraude ou une infraction de votre part dans la manière dont vous utilisez vos Crédits fidélité ; (ii) si nous déterminons que les Crédits fidélité ont été collectés en violation des présentes conditions (par exemple si vous possédez deux adhésions), ou s’ils vous ont été attribués par erreur.

(iii) Retour d’un article pour lequel vous avez gagné des Crédits fidélité

Si vous gagnez des Crédits fidélité sur l’achat de marchandises dans un magasin d’un Détaillant participant et que vous décidez par la suite de retourner ces marchandises pour quelque raison que ce soit, ces Crédits fidélité, portés à votre compte adhérent Fashion Club, seront déduits.

Si vous faites valoir vos Crédits fidélité sur l’achat de marchandises dans un magasin d’un Détaillant participant et que vous décidez par la suite de retourner ces marchandises pour quelque raison que ce soit, les Crédits fidélité utilisés ne seront pas restitués sur votre compte adhérent Fashion Club. Si vous gagnez des Crédits fidélité dans le cadre de la même transaction, les Crédits fidélité enregistrés sur votre compte adhérent Fashion Club seront déduits comme indiqué ci-dessus.

Pour tout retour de marchandises pour lesquelles vous avez gagné ou échangé des Crédits fidélité, la politique de retour du Détaillant participant s’applique également à ces marchandises.

1.4. Offres

(i) Recevoir des Offres

Les Détaillants participants peuvent occasionnellement proposer des Offres aux membres du Fashion Club. Vous pouvez consulter ces Offres sur notre site à l’adresse https://www.zweibrueckenfashionoutlet.com/fr/offres et sur l’application Fashion Club.

Si vous avez consenti, en tant que membre du Fashion Club, à recevoir des courriels marketing de notre part, nous vous enverrons également des Offres par courriel. Sous réserve de disponibilité, ces Offres sont soumises à des conditions supplémentaires imposées par le Détaillant participant (ex. dates de clôture ou exclusions). Nous vous communiquerons ces conditions en même temps que les informations sur les Offres en question. Veuillez lire attentivement ces conditions supplémentaires avant de faire valoir votre Offre. En validant votre Offre, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

Certaines Offres pourront occasionnellement être retirées du Programme ou modifiées. Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l’avance de ces retraits et modifications.

(ii) Faire valoir vos Offres

Votre courriel à code unique, votre Carte ou l’Application Fashion Club devra être présenté(e) en caisse du magasin du Détaillant participant concerné pour bénéficier de l’Offre. Lorsque l’Offre vous est envoyée par courriel, vous pourriez également être amené à présenter le courriel, contenant les détails de celle-ci, au magasin du Détaillant participant concerné.

Par ailleurs, votre Offre ne pourra être échangée dans les cas suivants : (i) si le Détaillant participant a des raisons de soupçonner une fraude ou une infraction de votre part, dans la manière dont vous utilisez vos Crédits fidélité ; (ii) si l’Offre vous a été envoyée par erreur en raison d’un problème technique ; ou si l’Offre est incorrecte.

Question 3

2. ADHÉSION AU FASHION CLUB

Accepted Answer

2.1. Adhérer au Fashion Club

Pour adhérer au Fashion Club, vous devez être âgé de 16 ans ou plus et disposer d’une adresse e-mail valide afin de pouvoir recevoir nos communications sur votre adhésion.

Vous pouvez devenir membre en remplissant le formulaire de demande d’adhésion disponible aux endroits suivants :

sur le site Web du Centre à l’adresse https://www.zweibrueckenfashionoutlet.com/fr/fashion-club;
sur l’appli mobile Fashion Club, téléchargeable sur tous les portails d’applications compatibles avec les versions IOS et Android. Veuillez noter que des conditions générales peuvent être imposées par votre fournisseur de services ou par le portail à partir duquel vous téléchargez l’application mobile. Veuillez les lire attentivement avant de les accepter. Ces conditions sont indépendantes de notre site. Veuillez également noter que, bien que l’application soit gratuite, des frais standard de téléchargement des données peuvent s’appliquer. Merci de contacter votre prestataire de services de télécommunication pour connaître les frais de transfert de données susceptibles d’être appliqués.
le Centre d’accueil et
les magasins des Détaillants participants du Centre. Veuillez toutefois noter que, bien que vous puissiez cumuler des Crédits fidélité, vous ne pourrez pas en bénéficier par le biais de votre code unique, votre Carte ou Appli Fashion Club, tant que vous n’avez pas finalisé votre inscription en ligne ou via l’Application Fashion Club.

L’adhésion au Fashion Club est gratuite et ne requiert aucune obligation d’achat de produits ou services.

L’adhésion au Fashion Club relève de notre entière discrétion. Par conséquent, nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’adhésion pour quelque raison que ce soit. Une seule adhésion active par adhérent est autorisée. Nous nous réservons le droit de refuser, fusionner ou mettre fin aux adhésions supplémentaires à tout moment. Nous nous réservons le droit de contrôler le nombre d’adhésions par foyer, et d’annuler tout doublon suspecté.

2.2. Fin, suspension et résiliation de votre adhésion au Fashion

Vous pouvez mettre fin à votre adhésion au Fashion Club à tout moment, en nous envoyant un courriel à l’adresse privacy.zweibruecken@viaoutlets.com.

En tant que membre, vous devez nous tenir informés de toute modification de vos coordonnées d’adhésion (ex. adresse de courriel). Vous pouvez nous informer des modifications apportées à vos coordonnées d’adhésion en nous envoyant un courriel à l’adresse privacy.zweibruecken@viaoutlets.com, ou en ligne sur le site Web du Zweibrücken Fashion Club, dans la section « Vos données personnelles ». Nous ne sommes pas tenus responsables de la perte d’avantages (tels que des offres spéciales, des promotions ou des réductions) résultant de l’obsolescence ou de l’inexactitude de vos données.

Nous pouvons, à tout moment, à notre seule discrétion et sans raison, résilier ou suspendre le Fashion Club. Nous nous attacherons à vous en informer au moins deux (2) mois à l’avance, mais il se peut que nous ne soyons pas en mesure de le faire en cas de problèmes techniques ou de sécurité, ou si la loi en vigueur nous oblige à résilier ou suspendre le Fashion Club avec un préavis plus court ou sans préavis.

Nous nous réservons également le droit d’ajouter ou de modifier les Avantages du Fashion Club, ainsi que la manière dont sont récoltés les Crédits fidélité et dont nous évaluons et récompensons vos achats admissibles et/ou toute autre activité du Fashion Club, toujours sous réserve d’une notification préalable comme expliqué ci-dessus. Nous nous réservons également le droit de limiter le nombre d’achats ou d’activités à faire valoir dans le cadre des Avantages du Fashion Club et/ou le nombre ou les types d’Avantages dont vous pouvez bénéficier au cours d’une période donnée ou pendant la durée du Fashion Club, et/ou toute combinaison de ces éléments.

Nous pouvons mettre fin à votre adhésion au Fashion Club à tout moment dans les cas suivants : (i) si nous clôturons le Fashion Club ; (ii) si nous estimons que vous avez enfreint les présentes conditions et/ou toute condition supplémentaire relative à certains Avantages ; (iii) si nous estimons que vous vous êtes comporté d’une manière inappropriée, trompeuse ou abusive, ou que vous avez agi de manière frauduleuse ou illicite.

Veuillez noter que vos données personnelles pourront être communiquées à des organisations tierces afin d’établir, d’exercer, de défendre ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre entreprise, de nos clients ou d’autres personnes. Dans certains cas, ces informations pourront être communiquées à des organisations tierces à des fins de protection contre la fraude. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse https://www.zweibrueckenfashionoutlet.com/fr/privacy-policy.

À compter de la date de résiliation de votre adhésion au Fashion Club pour quelque raison que ce soit, vous ne serez plus en mesure : (i) de gagner des Crédits fidélité ; (ii) de faire valoir vos Crédits fidélité acquis ; (iii) de faire valoir vos Offres reçues avant l’annulation de votre adhésion ; ou (iv) d’utiliser tout autre Avantage du Fashion Club.

Question 4

3. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS

Accepted Answer

Le Fashion Club, le courriel à code unique, la Carte Fashion Club, l’Application Fashion Club et les Avantages du Fashion Club sont réservés exclusivement à l’usage personnel et privé des membres et ne doivent pas être utilisés dans le cadre d’une transaction ou à des fins commerciales.

Le courriel à code unique, la Carte, l’Application et les Avantages du Fashion Club ne peuvent pas être transférés (sauf mention expresse dans les conditions générales supplémentaires qui s’appliquent à un Avantage particulier), achetés, vendus ou échangés de quelque manière que ce soit et ne peuvent être utilisés que par le membre autorisé à recevoir le courriel à code unique, la carte Fashion Club et/ou l’application Fashion Club (selon le cas) et ayant bénéficié des Avantages.

La sécurisation de votre courriel à code unique, de votre Carte Fashion Club et de l’application Fashion Club (y compris l’appareil mobile sur lequel elle est téléchargée), selon le cas, relève de votre responsabilité, de même que toutes les données de sécurité relatives à votre compte d’adhésion au Fashion Club. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte résultant de la mauvaise gestion de ces éléments. Ces données de sécurité doivent être traitées de manière confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des tiers.

En nous informant de la perte de votre Carte Fashion Club, d’une violation de sécurité concernant votre courriel à code unique ou de l’Application Fashion Club sur votre mobile, vous nous donnez la possibilité de bloquer votre compte adhérent ou le code unique qui vous a été envoyé par courriel ou qui est associé à votre Carte ou à l’Application Fashion Club (le cas échéant). Cette possibilité dépendra de la rapidité avec laquelle vous nous informez de la perte de votre Carte Fashion Club ou de la violation de sécurité liée à votre courrier électronique ou à l’Application Fashion Club sur votre appareil mobile. Pour ce faire, consultez ou contactez notre Centre d'informations à l’adresse info.zweibruecken@viaoutlets.com. Veuillez noter que, pour débloquer ou réactiver votre adhésion, vous devrez vous rendre au Centre d’information et présenter une pièce d’identité avec photo afin de confirmer votre adhésion.

De nombreuses Offres présentent une date d’expiration, au-delà de laquelle elles ne peuvent être utilisées ou renouvelées. Les Offres perdues ou égarées ne seront pas rediffusées. Les Offres ne peuvent être échangées qu’au Centre et chez le Détaillant participant indiqués.

En outre, de nombreux Avantages qui vous sont offerts en tant que membre du Fashion Club sont proposés par les Détaillants participants. Le Détaillant participant responsable indiquera l’Avantage en question. Nous ne sommes pas responsables (sauf si la loi en vigueur l’exige) : (i) des Avantages proposés par les Détaillants participants ; et/ou (ii) de fournir des garanties concernant les marchandises (y compris, mais sans s’y limiter, leur qualité) d’un Avantage offert par un Détaillant participant. Vous n’aurez aucun droit de réclamation à notre encontre ou à l’encontre du Fashion Club dans le cas où un Détaillant participant n’honorerait pas un Avantage qu’il a lui-même offert. Bien que nous mettions tout en œuvre pour que nos lecteurs et terminaux soient accessibles pour le gain ou l’échange d’Offres et Crédits fidélité durant nos horaires d’ouverture, vous reconnaissez que ces systèmes puissent, dans certains cas, être indisponibles et que vous puissiez être dans l’impossibilité de bénéficier de vos Offres et Crédits fidélité et de les faire valoir.

Notre responsabilité, qu’elle soit fondée sur un manquement (imputable), un acte illicite ou tout autre motif, est limitée aux seuls dommages directs et ne peut excéder le montant total cumulé de 500,00 EUR. Cette limite ne s’applique pas si vous êtes en mesure de prouver qu’un dommage plus important s’est produit.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de : (i) décès ou dommages corporels causés par notre négligence ou notre manquement intentionnel ; (ii) déclarations frauduleuses de notre part ; (iii) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi en vigueur.

Question 5

4. VIE PRIVÉE, COOKIES ET UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Accepted Answer

Nous nous engageons à protéger la vie privée des membres du Fashion Club et à n’utiliser vos données personnelles que conformément à la législation applicable en matière de protection des données. La politique de confidentialité consultable à l’adresse https://www.zweibrueckenfashionoutlet.com/fr/privacy-policy donne de plus amples informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées dans le cadre du Fashion Club. Le contrat qui nous lie nous oblige à traiter vos données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité.

Veuillez également consulter notre politique en matière de cookies disponible à l’adresse https://www.zweibrueckenfashionoutlet.com/fr/cookies pour savoir comment nous gérons les cookies dans le cadre du Fashion Club. Veuillez également lire attentivement nos conditions d’utilisation du site Web disponibles à l’adresse https://www.zweibrueckenfashionoutlet.com/fr/fc-conditions pour savoir comment nous exploitons le site http://www.zweibrueckenfashionoutlet.com/, et connaître ses conditions d’accès et de navigation.

Question 6

5. COMMENT NOUS VOUS CONTACTONS ET COMMENT VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER

Accepted Answer

Nous vous contactons par courriel, par le biais des coordonnées que vous nous avez fournies.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications marketing, ou si vous souhaitez quitter le Fashion Club ou nous informer de modifications apportées à vos coordonnées d’adhésion, envoyez-nous un courriel à l’adresse privacy.zweibruecken@viaoutlets.com.

Question 7

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Accepted Answer

Les présentes Conditions sont régies par le droit allemand et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Allemagne.

Question 8

Termes et conditions du site web

Accepted Answer

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») règlementent notre mise à disposition et votre accès, ainsi que l’utilisation du site www.zweibrueckenfashionoutlet.com (le « site Internet »). En outre, toutes les législations et prescriptions en vigueur sont applicables.

Veuillez lire attentivement ces CGU avant d’utiliser le site Internet. En utilisant le site Internet, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le site Internet.

Le site Internet est mis à votre disposition et exploité par VIA Outlet Germany Management Services GmbH, une société à responsabilité limitée dont le siège social est établi Paul-Gerhardt-Allee 50, 81245 Munich (Allemagne) et inscrite au registre du commerce auprès du tribunal de Munich sous le numéro RC 228132. Les termes « VIA Outlets », « nous », « nos » ou « notre » dans les présentes CGU, font référence à cette société.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment.. La version actuelle des CGU est publiée sur ce site. Veuillez vous assurer de vérifier régulièrement ces CGU. En effet, nous partons du principe que vous acceptez les modifications et que vous y êtes lié dans la mesure où vous continuez à utiliser le site Internet après la publication des modifications des présentes CGU.

Les droits qui vous sont octroyés par la loi ne sont pas concernés par ces CGU.

Question 9

1. VIE PRIVÉE

Accepted Answer

VIA Outlets s’engage à protéger votre vie privée et utilise les données personnelles que nous enregistrons ou que vous mettez à notre disposition exclusivement dans le cadre des lois et prescriptions applicables en matière de protection des données. Afin de comprendre notre démarche, veuillez lire notre politique de protection des données sur https://www.zweibrueckenfashionoutlet.com/fr/privacy-policy et notre politique relative aux cookies sur https://www.zweibrueckenfashionoutletc.com/fr/cookies.

Question 10

2. AUTRES CONDITIONS D’UTILISATION QUI POURRAIENT VOUS CONCERNER

Accepted Answer

VIA Outlets et/ou les entreprises affiliées offrent une vaste palette d’avantages sur le site Internet. Ainsi, nous exploitons, par exemple, un Fashion Club. Nous pourrions donc occasionnellement en faire la promotion sur ce site et organiser des jeux-concours. Des conditions générales d’utilisation supplémentaires s’appliquent à ces avantages. Si vous entrez en contact avec nous dans le cadre de ces différents avantages, vous serez redirigé aux conditions générales d’utilisation supplémentaires. Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation concernées. En acceptant un avantage (par exemple, en participant au Fashion Club ou à un jeu-concours), vous déclarez consentir à être lié aux conditions générales d’utilisation supplémentaires applicables pour cet avantage.

En cas de conflit entre les présentes CGU et les conditions applicables à un avantage proposé par le site Internet, les conditions applicables à cet avantage prévalent dans le cadre de cette contradiction.

Question 11

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Accepted Answer

Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits associés, y compris les droits d’auteur, les droits de protection, les droits des brevets, les droits de conception, les droits des marques, les droits relatifs aux bases de données et droits apparentés, ainsi que les droits portant sur le savoir-faire (« droits de propriété intellectuelle »), en rapport avec le site Internet et tous les textes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, graphiques, illustrations, photographies, marques, logos, codes informatiques et autres supports de ce type (conjointement désignés le « contenu »), ce qui inclut également la conception, la disposition, la structure, la sélection, la coordination, l’édition et l’apparence du contenu sur le site Internet, sont détenus par VIA Outlets, sous son contrôle, ou leur brevet a été déposé par ou concédé à VIA Outlets. Tous droits réservés.

Rien dans les présentes CGU ne constitue une cession de nos droits de propriété intellectuelle en votre faveur. Si vous respectez l’intégralité des présentes CGU, VIA Outlets vous garantit un droit d’accès et d’utilisation au site Internet limité, personnel, révocable, non exclusif, non sous-licenciable et non transférable, et uniquement à des fins personnelles.

Question 12

4. DISPONIBILITÉ ET DYSFONCTIONNEMENTS

Accepted Answer

Bien que VIA Outlets accorde un soin particulier à mettre à disposition le site Internet, son contenu, les fonctions ou avantages proposés sur le site Internet, ainsi que toutes les informations qu’il contient, sans erreurs, nous ne pouvons garantir que notre site sera protégé et exempt d’interruption de bugs ou virus, en raison même de la nature-de l’Internet.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations contenues sur ce site Internet. Nous sommes autorisés à modifier, à traiter, à suspendre ou à fermer temporairement ou définitivement le site Internet (ou bien une ou des parties de celui-ci), son contenu, les fonctions ou avantages proposés sur le site Internet (ou bien une ou des parties de celui-ci), avec ou sans notification préalable, pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Votre possibilité d’accéder au site Internet ou de l’utiliser pourrait également être restreinte de temps en temps afin de permettre la réalisation de réparations et de travaux de maintenance ou d’introduire de nouveaux contenus, fonctions ou avantages. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de cette restriction.

L’accès au site Internet et son utilisation (ce qui inclut son contenu, les fonctions ou avantages qui y sont proposés ou les informations qu’il contient) peuvent être interdits par la loi dans certains pays ou systèmes juridiques. Nous ne garantissons en aucun cas que le site Internet (y compris son contenu, les fonctions ou avantages qui y sont proposés ou les informations qu’il contient) est approprié ou accessible dans le cadre d’une utilisation dans des emplacements situés hors d’Allemagne. Si vous voulez accéder à ce site Internet en dehors de l’Allemagne, vous agissez de votre propre initiative et engagez votre responsabilité concernant le respect de toutes les lois et réglementations applicables dans le pays depuis lequel vous accédez à ce site Internet ou l’utilisez.

Le site Internet et son contenu sont mis à votre disposition sans garantie au titre des défauts, « en l’état », et dans le cadre des lois et réglementations applicables, sans aucune assurance, promesse, ni garantie.

Tout accès au site Internet et toute utilisation de ce dernier sont effectués à vos risques et périls et sous votre responsabilité. Vous devez utiliser votre propre logiciel anti-virus.

Question 13

5. VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET

Accepted Answer

Il est interdit :

a) d’utiliser le site Internet ou son contenu d’une manière allant à l’encontre de sa finalité, violant les lois ou les présentes CGU et/ou susceptible de porter préjudice à VIA Outlets ou toute autre entité ;

b) de copier, reproduire, rééditer, dupliquer, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter de toute autre manière des parties du site Internet ou de son contenu sans notre autorisation préalable, dans la mesure où les présentes CGU ne le permettent pas expressément ;

c) de déposer intentionnellement sur le site Internet un logiciel malveillant, ou un code informatique ou tout autre support nuisible, susceptible de modifier, d’endommager, de désactiver, d’infecter ou de supprimer le site Internet, ou bien de le rendre inaccessible ou indisponible ;

d) de se procurer ou de tenter de se procurer un accès non autorisé au site Internet ou à des parties de celui-ci, à des systèmes informatiques, des serveurs ou des réseaux reliés à ce site, ou à des prestations proposées sur le site Internet, par le biais d’un piratage informatique, du contournement de mesures de sécurité ou de restrictions techniques (y compris des restrictions d’utilisation) ;

e) de nous communiquer volontairement des informations erronées ou trompeuses dans le cadre de l’utilisation du site Internet ; et/ou

f) d’entraver l’accès au site Internet, son utilisation ou sa jouissance par une autre personne.

Nous nous réservons le droit d’interrompre ou d’empêcher votre accès au site Internet (ou à une/des partie(s) de celui-ci) si nous estimons que vous violez les présentes CGU dans le cadre de votre accès au site Internet ou de l’utilisation que vous en faites. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez des parties du site Internet au mépris des présentes CGU, vous êtes tenu de nous restituer ou de détruire, à notre demande, toutes les copies réalisées par vos soins.

Question 14

6. DESCRIPTION DES PRODUITS ET/OU DES PRESTATIONS DE SERVICES ET AUTRES INFORMATIONS

Accepted Answer

Sauf mention contraire ou offre différente sur notre boutique en ligne soumise à des conditions commerciales distinctes, ce site Internet ne constitue dans aucun autre système juridique une offre d’achat ou de vente de produits et/ou de prestations de services. Toutes les données, les descriptions et prix, et autres informations portant sur des produits et/ou des prestations de services sur le site Internet sont exclusivement de nature générale. VIA Outlets ne peut pas garantir qu’un produit et/ou une prestation de service donnés présentés sur le site Internet au moment où vous souhaitez l’acheter est ou sera disponible dans le Fashion Outlet de Zweibrücken.

Nous veillons tout particulièrement à ce que toutes les informations fournies au moment de leur publication sur le site Internet soient pertinentes ; elles peuvent toutefois faire l’objet de modifications et nous ne pouvons en aucun cas assurer, promettre ou garantir, que ce soit expressément ou implicitement, que les informations sur le site Internet sont pertinentes, complètes ou actuelles, dans le cadre des lois / réglementations applicables et des clauses de responsabilité mentionnées dans la section 9. Nous vous recommandons donc de vous procurer les renseignements relatifs à un revendeur auprès de ce dernier et/ou les informations concernant nos produits et prestations de services auprès de nous.

Question 15

7. SITES INTERNET TIERS

Accepted Answer

Ce site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites qui sont exploités par des entreprises et personnes indépendantes (« sites Internet tiers »). Ces liens sont exclusivement fournis à titre informatif.

L’incorporation d’un lien sur le site Internet vers un site Internet tiers ne signifie pas que VIA Outlets endosse une quelconque responsabilité quant à ce site, à son contenu, son utilisation ou l’utilisation de ses fonctions, des produits et/ou prestations de services proposés sur ce site Internet tiers. VIA Outlets n’a aucun contrôle sur les sites Internet tiers ou sur les informations ou supports qu’ils contiennent, et n’a étudié, vérifié ou surveillé aucun site Internet tiers en ce qui concerne leur exactitude, leur exhaustivité ou le respect des lois et réglementations applicables. VIA Outlets n’est pas responsable des dommages ou des blessures occasionnés par l’utilisation d’un site Internet tiers ou des informations et supports qu’il contient, ou par la confiance que vous y avez accordée. L’accès à des sites Internet tiers et l’utilisation de ces derniers n’engagent que votre responsabilité.

VIA Outlets a conclu des accords avec des entreprises sélectionnées avec soin, qui peuvent vendre, sur les sites Internettiers reliés à notre site Internet, des produits ou des prestations de services arborant notre marque ou faisant référence à VIA Outlets, comme dans le cas de cartes-cadeaux ou d’autres opérations similaires. Si vous accédez à certains de ces sites Internet tiers par le biais d’un lien, il peut arriver qu’ils soient encore encadrés par notre site Internet ou qu’ils arborent le visuel de la marque VIA Outlets. Dans de tels cas, vous devez être informé que ces produits et prestations de services sont vendus par un tiers. Bien que VIA Outlets sélectionne ces tiers avec soin, l’entreprise n’endosse aucune responsabilité pour les produits et prestations de services qu’ils proposent et commercialisent. Par conséquent, vous devez vérifier les conditions générales d’utilisation de ces sites Internet tiers, ainsi que les produits et prestations de services qu’ils proposent.

Question 16

8. LIENS VERS NOTRE SITE INTERNET

Accepted Answer

Vous pouvez lier la page d’accueil de notre site Internet à un autre site Internet ou à un document sans l’autorisation préalable de VIA Outlets, dans la mesure où vous respectez la législation en vigueur et où ce lien :

a) ne génère aucun environnement-cadre, ni aucun autre environnement de navigateur ou d’encadrement atour des contenus du site Internet ;

b) ne donne pas l’impression ou n’indique pas que VIA Outlets soutient ou cautionne (i) le site Internet ou le document lié au site ; ou (ii) les fonctions, produits ou prestations de services du site Internet ou du document lié au site, ou qu’il y est associé d’une quelconque manière, ni même qu’il approuve des fonctions, produits ou prestations mis à disposition par ce biais ;

c) ne représente aucune marque utilisée sur le site Internet sans l’accord préalable de VIA Outlets ou du propriétaire de la / des marques concernées ;

d) n’est pas placé sur un site Internet ou dans un document qui contient des éléments illégaux, menaçants, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou choquants, ou susceptible de s’apparenter à ou d’encourager un comportement considéré comme un délit ou une violation des législations et réglementations ; et/ou

e) ne représente pas VIA Outlets, ses entreprises affiliées ou ses partenaires (y compris ses produits et/ou prestations de services) de manière erronée, trompeuse, dégradante ou insultante, ou dans une forme portant atteinte à la réputation de VIA Outlets, de ses entreprises affiliées ou de ses partenaires (y compris de ses produits et/ou prestations de services) ou tirant profit de celle-ci.

Vous êtes seul responsable du site Internet ou du document que vous liez au site Internet et des promesses ou des impressions transmises sur ce site Internet ou dans ce document à propos de VIA Outlets, de ses entreprises affiliées ou de ses partenaires, ou du site Internet. En outre, vous devez veiller à ce que les personnes accédant au site Internet par l’intermédiaire de votre lien aient connaissance des présentes CGU. VIA Outlets se réserve le droit de demander le retrait d’un ou plusieurs liens vers un autre site Internet ou un document que vous introduisez s’ils ne respectent pas les présentes CGU.

Question 17

9. OFFRES DE MARQUES (Y COMPRIS LES OFFRES D’EMPLOI)

Accepted Answer

Des offres (y compris les offres d’emploi) peuvent être publiées sur le site Internet au nom et pour le compte de marques établies dans notre centre. Nous n’endossons aucune responsabilité et n’octroyons aucune garantie pour l’exactitude ou l’exhaustivité de ces offres. Si vous avez des questions concernant de telles offres, veuillez vous adresser directement à la boutique concernée (les coordonnées sont indiquées dans l’offre correspondante).

Question 18

10. RESPONSABILITÉ

Accepted Answer

En notre qualité propre et au nom de nos entreprises affiliées, nous excluons la responsabilité résultant de ou associée à l’accès ou l’utilisation du site Internet ou d’un site Internet auquel il est lié (qu’elle repose ou non sur un contrat, une négligence, un agissement non autorisé, une responsabilité sans faute ou tout autre fondement), et plus précisément pour les pertes suivantes :

a) pertes dues à l’indisponibilité ou à des perturbations techniques du site Internet ;

b) pertes occasionnées par des attaques par refus de service, des virus ou tout autre support préjudiciable sur le plan technologique ;

c) dommages occasionnés par l’inexactitude du site Internet ;

d) pertes occasionnées par une violation n’étant pas de notre fait ;

e) pertes commerciales (y compris pertes de gains, affaires, rentrées d’argent, contrats, économies prévues, données, fonds de commerce, dépenses vaines, interruptions d’exploitation ou opportunités commerciales manquées) ; ou

f) tous les dommages indirects ou consécutifs.

Dans tous les cas, notre responsabilité solidaire et celle de nos entreprises affiliées, résultant de ou en rapport avec l’accès ou l’utilisation du site Internet ou d’un site Internet lié à ce dernier (qu’elle repose ou non sur un contrat, une négligence, un agissement non autorisé, une responsabilité sans faute ou tout autre fondement) est limitée à un montant de 500,00 EUR.

Rien dans les présentes CGU n'exclut notre responsabilité pour : (i) un décès, des lésions corporelles ou des complications de santé occasionnés par une négligence ou une faute intentionnelle ; (ii) un dol de notre part ; ou (iii) un autre motif de responsabilité qui ne peut pas être exclu ou limité par des lois ou dispositions applicables, comme une responsabilité sans faute en raison de la loi relative à la responsabilité du fait des produits.

En vertu de la législation en vigueur dans certains pays, certaines des ou toutes les restrictions de responsabilité susmentionnées ne sont pas autorisées. Dans la mesure où cela vous concerne, certaines des ou toutes les restrictions de responsabilité susmentionnées ne vous sont pas applicables ou d’autres droits pourraient vous être octroyés.

Question 19

11. INDEMNITÉS

Accepted Answer

Vous acceptez de dégager VIA Outlets et les entreprises qui lui sont affiliées de toute responsabilité, de les indemniser et de les dédommager pour toutes les réclamations, les dommages, les coûts ou les créances liés à votre violation des présentes CGU.

Question 20

12. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Accepted Answer

Ce site Internet est entretenu et géré par nos bureaux en Allemagne. Les présentes CGU et toutes les affaires résultant de ou en rapport avec votre accès au site Internet et à son contenu, ainsi qu’avec l’utilisation que vous en faites (y compris tous les litiges), sont soumises au droit allemand. Vous et nous convenons que les tribunaux allemands auront la compétence non exclusive pour tous les litiges découlant de ou en relation avec les présentes CGU, de sorte que vous pouvez faire valoir vos droits de protection des consommateurs en relation avec les présentes CGU devant les tribunaux et/ou dans le cadre du droit allemand, ou devant les tribunaux et/ou dans le cadre du droit de votre pays.

Question 21

13. DIVERS

Accepted Answer

Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et VIA Outlets en ce qui concerne l’utilisation du site Internet. Une assurance, une déclaration ou une initiative (qu’elle soit orale ou écrite) qui n’est pas contenue dans les présentes CGU (dans leur version actuelle) n’a aucun caractère contraignant, pour vous comme pour nous.

Si, pour une quelconque raison et à tout moment, une disposition des présentes CGU s’avérait ou devenait interdite, invalide ou caduque, cette invalidité ne se répercuterait en aucun cas sur la validité des clauses restantes. Dans ce cas, la disposition invalide est remplacée par une autre disposition valable à tous égards et aussi proche que possible de la disposition initiale.

Nous pouvons transférer nos droits et nos obligations issus des présentes CGU, auquel cas vous en serez informé sur le site Internet.

Question 22

14. QUESTIONS OU RÉCLAMATIONS

Accepted Answer

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les présentes CGU ou d’autres points, vous pouvez contacter à tout moment VIA Outlets par écrit à l’adresse VIA Outlet Germany Management Services GmbH, Paul-Gerhardt-Allee 50, 81245 Munich (Allemagne) ou par E-mail à l'adresse Marketing.Zweibruecken@viaoutlets.com.

Question 23

CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU WI-FI

Accepted Answer

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation gratuite du réseau Wi-Fi de Zweibrücken Fashion Outlet (le « Centre »). En vous connectant au réseau Wi-Fi du Centre, vous confirmez que vous avez lu et compris les présentes conditions générales et que vous les acceptez. Abstenez-vous d’utiliser le service si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales.

Ces conditions générales et toutes les révisions qui y sont apportées sont toujours accessibles sur le site web du Centre sur www.zweibrueckenfashionoutlet.com.

Question 24

1.	DÉFINITIONS

Accepted Answer

1.1. Dans les présentes conditions générales, les termes suivants signifient ce qui suit :

Conditions générales / Conditions : les présentes conditions générales relatives à l’utilisation du service.

Zweibrücken Fashion Outlet : la société à responsabilité limitée VIA Outlet Germany Management Services GmbH, Paul-Gerhardt-Allee 50, 81245 München.

Appareil : l’appareil que vous utilisez pour vous connecter au réseau Wi-Fi.

Politique de confidentialité : la politique de confidentialité de Zweibrücken Fashion Outlet, disponible via https://zweibrueckenfashionoutlet.com/fr/privacy-policy.

Service : la fourniture d’un accès sans fil à Internet à travers le réseau Wi-Fi.

Vous : une personne physique qui utilise le service.

« Nous » : désigne Zweibrücken Fashion Outlet et « notre » et « nos » s’entendront en conséquence.

Réseau Wi-Fi : un réseau sans fil non sécurisé proposant un accès gratuit à Internet.

Question 25

2. GÉNÉRALITÉS

Accepted Answer

2.1. Nous avons le droit de modifier et/ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions les plus actualisées seront portées à votre connaissance avant votre utilisation du service. Si vous continuez à utiliser le service après la modification et/ou l’addition réalisée aux présentes conditions, vous accepterez les conditions modifiées et/ou ajoutées. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées et/ou ajoutées, votre seule option consiste à vous abstenir d’utiliser le service.

2.2. Dans le cas où les présentes conditions sont partiellement non valides, vous demeurez soumis aux dispositions valides qu’elles comportent. Nous remplacerons la ou les dispositions non valides par des dispositions valides, dont les conséquences juridiques correspondent le plus possible à celles de la ou des dispositions non valides, en matière de contenu et d’objet de ces conditions.

Question 26

3. UTILISATION DU RÉSEAU WI-FI

Accepted Answer

3.1. Le service vous permet de vous connecter gratuitement à Internet par le biais du réseau Wi-Fi. Veuillez toujours tenir compte du fait que des frais supplémentaires peuvent vous être facturés par votre fournisseur (Internet).

3.2. Nous pouvons supposer que vous êtes la personne qui se connecte pour utiliser le service [with your login details]. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant d’un accès non autorisé ou de l’utilisation du service par des tiers.

3.3. Vous êtes responsable et passible pour toutes les actions effectuées lors de l’utilisation du service.

3.4. Le service est uniquement destiné à votre utilisation personnelle et conformément aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins commerciales ou d’affaires et vous n’avez pas le droit de revendre ou de faciliter l’accès au service à des tiers.

3.5. Vous êtes responsable de la configuration de votre propre appareil. Les employés du centre ne peuvent pas aider l’utilisateur dans l’installation, la programmation et/ou la configuration d’une connexion internet sans fil. Le service est disponible pour votre appareil seulement lorsque ce dernier se trouve dans la portée de notre réseau Wi-Fi.

3.6. Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement et sans préavis votre accès au service si nous soupçonnons que vous transmettez un virus (ou tout autre programme de manipulation capable de modifier d’autres programmes et de se répliquer).

3.7. Nous sommes habilités à tout moment, sans être tenus en aucune façon responsables envers vous (i) d’effectuer des altérations procédurales et techniques et/ou des améliorations au service, et/ou de le mettre hors service (de façon permanente ou temporaire), de limiter son utilisation ou de l’annuler entièrement.

Question 27

4. SÉCURITÉ

Accepted Answer

4.1. En utilisant le service, vous reconnaissez et acceptez le fait que la transmission d’informations par Internet et par le service peut être soumise à des risques en matière de sécurité, de vie privée et de confidentialité. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité ou la confidentialité de vos données (à caractère personnel) transmises via le service et, par conséquent, toute transmission ou utilisation du service se fait entièrement à vos propres risques. Nous vous recommandons d’avoir recours à une technologie sécurisée approuvée et/ou à un pare-feu personnel lors de l’utilisation du service. Vous comprenez et convenez qu’il est impossible de détecter ou de prévenir tous les virus ou programmes malveillants similaires.

4.2. La transmission de données entre le réseau Wi-Fi et votre appareil se déroule sans chiffrement. Vous acceptez le risque que les données en transit puissent être reçues par des personnes autres que leurs destinataires prévus. Vous assumez seul la responsabilité de sécuriser le trafic de données entre votre appareil et le réseau Wi-Fi contre tout accès non autorisé par des tiers. Vous êtes personnellement responsable de sécuriser votre appareil contre les virus, les chevaux de Troie et d’autres formes d’accès indésirable à votre appareil.

Question 28

5. CONTENU

Accepted Answer

5.1. Nous ne contrôlons pas, et ne sommes en aucune manière responsables, des données ou du contenu auquel vous accédez ou que vous recevez via le service. Nous ne publions pas le contenu des tiers qui peut être accédé à travers le service et ne sommes pas responsables des opinions, avis, déclarations, services ou autres informations fournies par des tiers et accessibles via le service. Vous assumez la responsabilité d’évaluer ce contenu.

5.2. Vous êtes tenu d’évaluer la valeur et l’intégrité des biens et services offerts par les tiers accessibles via le service. Nous ne serons pas impliqués et nous n’assumons aucune responsabilité de quelque manière que ce soit pour n’importe quelle transaction concernant les biens et services de tiers. Vous assumez la responsabilité de tous les consentements, redevances et droits liés aux fournisseurs tiers dont vous accédez aux sites, produits ou services, les achetez ou les utilisez via le service.

5.3. Ce service vous est offert, ainsi qu’aux autres utilisateurs de Wi-Fi dans le centre, à titre gratuit. Le service est destiné à prendre en charge des activités de navigation générales sur Internet. Compte tenu de la bande passante limitée et pour garantir une expérience uniforme pour tous les clients, notre service pourrait ne pas prendre en charge des actions à haute bande passante, notamment la diffusion en continu de musique, de vidéos, ou le téléchargement de fichiers volumineux.

5.4. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service aux fins énumérées ci-dessous ou pour mettre des informations, des données ou du contenu à disposition :

(a) qui, à notre discrétion, encourage le comportement agressif, est discriminatoire ou autrement estimé blessant, offensant ou inapproprié, ou qui consiste à créer une fausse identité ; (b) qui comporte de la pornographie infantile et/ou implique une distribution de matériel pornographique à des mineurs ; (c) dans lequel des données à caractère personnel sont mises à disposition, autrement que dans le respect de la loi en vigueur ; (d) qui contient des virus, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels robots ou d’autres logiciels susceptibles de causer des dommages aux tâches automatisées, de les rendre inutilisables ou inaccessibles, de les supprimer, ou qui peut se les approprier, ou qui est destiné à contourner nos mesures de protection techniques et/ou les systèmes informatiques ; (e) qui peut être qualifié de, ou qui transmet du, matériel ou contenu indésirable ou non sollicité (spam) ; (f) qui enfreint nos droits et/ou les droits des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou de protection de la vie privée ; (g) qui peut être qualifié de, ou qui transmet du, matériel ou contenu indésirable ou non sollicité (spam) ;

(h) qui est frauduleux ou lié à une infraction pénale, ou illégal ou illicite de quelque façon que ce soit.

5.5. En cas de soupçons d’utilisation abusive au sens de l’article 5.4, nous pouvons être légalement tenus d’informer les autorités concernées de ces soupçons. Si la loi nous y oblige ou si nous avons d’autres raisons de le faire, vos données seront communiquées aux autorités concernées.

Question 29

6. GARANTIES

Accepted Answer

6.1. À l’exception de ce qui est expressément indiqué dans les présentes conditions et dans toute la mesure permise par la loi, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant la vitesse, la qualité de la bande passante et la fiabilité de la connexion Internet mise à votre disposition par le biais du service, l’exactitude et l’exhaustivité, la fiabilité ou l’utilité du service, ou l’exécution de ses obligations en vertu des présentes, et nous déclinons expressément toute garantie, condition ou déclaration de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, statutaire ou de droit commun, implicite ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité satisfaisante ou d’adéquation à un usage particulier. Vous acceptez que le service n’offre que ces fonctionnalités et d’autres caractéristiques effectives au moment de l’utilisation (sur une base « en l’état »).

6.2. Nous ne garantissons pas la disponibilité du service à tout moment, sans interruption, erreurs ou dysfonctionnements, ni son efficacité, ni l'aboutissement de son utilisation à certains résultats, ni l’exactitude, le caractère actuel et l’exhaustivité des informations fournies à travers le service.

6.3. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant : (i) l’achat et/ou le bon fonctionnement de votre appareil ; (ii) les erreurs de transmission, les dysfonctionnements ou l’indisponibilité des ordinateurs, des données ou des moyens de télécommunication, y compris l’Internet ; (iii) la perte, les dommages, l’inexactitude et/ou le caractère incomplet de tout contenu ; (iv) la création de copies de sauvegarde de tout contenu ; (v) toute utilisation ou tentative d’utilisation non autorisée du service.

Question 30

7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Accepted Answer

Si vous choisissez d’utiliser le service pour accéder à des sites web, des services ou des contenus fournis par des tiers, vos renseignements personnels peuvent être mis à la disposition du fournisseur tiers. La manière selon laquelle les tiers gèrent et utilisent vos renseignements personnels en lien avec l’utilisation de leurs services est régie par leurs politiques. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leurs politiques ou au respect de ces politiques par des tiers.

Question 31

8. RESPONSABILITÉ

Accepted Answer

8.1. Chaque utilisation du service a lieu à vos propres risques. Vous êtes personnellement responsable de toute utilisation que vous faites du service.

8.2. Notre responsabilité, qu’elle soit fondée sur une défaillance (imputable), un acte illicite ou tout autre motif, ne peut dépasser le montant de 500 EUR.

8.3. Nous ne sommes en aucun cas responsables de tout dommage ou de toute autre manière envers vous pour tout dommage découlant ou résultant d’une indisponibilité ou inaccessibilité (temporaire), intermittente ou (permanente) du service.

8.4. Vous êtes tenu de nous indemniser (de nous dédommager entièrement) pour l’ensemble des pertes, coûts, procédures, dommages, dépenses (y compris les frais et dépenses juridiques raisonnables) ou responsabilités encourus de quelque manière que ce soit en raison d’une réclamation résultant de votre violation des présentes conditions.

8.5. Nous ne serons pas réputés avoir enfreint les présentes conditions au cas où nous ne serions pas en mesure d’exécuter l’une quelconque des obligations prévues dans les présentes conditions en raison d’un cas de force majeure. On entend par force majeure, notamment : la maladie d’employés et/ou l’absence d’employés principaux, les pannes de courant, les grèves, les émeutes, les mesures gouvernementales, les incendies, les catastrophes naturelles, les inondations, les défaillances de nos fournisseurs, les manquements de tiers que nous avons engagés, l’interruption de la connexion Internet, les attaques de déni de service, l’inapplicabilité des services de tiers, les défaillances matérielles et des réseaux (de télécommunications) et toute autre circonstance imprévue.

Question 32

9. RÉSILIATION

Accepted Answer

9.1. Vous avez le droit de mettre fin à l’utilisation du service à tout moment.

9.2. Nous pouvons suspendre le service ou résilier le présent accord immédiatement et à tout moment pour quelque raison que ce soit.

9.3. Lors de la résiliation, pour quelque raison que ce soit, vous ne serez plus capable d’accéder au service ni de l’utiliser. Nous n’aurons aucune obligation de vous fournir du contenu ou toute autre information ou de convertir ou d’exporter ces informations.

Question 33

10. RÉCLAMATIONS ET RECOURS

Accepted Answer

En cas de réclamations ou de recours, vous devez contacter le Centre par courrier électronique à l’adresse marketing.zweibruecken@viaoutlets.com. Nous nous efforçons de répondre à une réclamation ou un recours dans les plus brefs délais.

Question 34

11. JURISDICTION

Accepted Answer

Les présentes conditions et l’utilisation du service sont régies par le droit allemand. Tout litige pouvant découler des présentes conditions générales sera résolu par le tribunal civil à Zweibrücken, à moins qu’une loi contraignante ne détermine que le litige doit être examiné par un autre tribunal.

Question 35

12. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Accepted Answer

Sauf avis contraire de notre part, nous publierons toutes les modifications apportées aux présentes conditions en ligne, à l’adresse www.zweibrueckenfashionoutlet.com.

Question 36

13. VERSION LEGALEMENT VALABLE

Accepted Answer

Seules les versions allemande et anglaise des présentes conditions générales sont légalement valables.

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