Termes et conditions

VIA OUTLETS ZWEIBRÜCKEN SA
(la « Société » ou « VIA Outlets »)
CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») peuvent parfois faire l’objet de modifications et toute modification sera affichée sur cette page. Veuillez vous assurer de revenir sur cette page et d’examiner régulièrement les présentes Conditions générales car vous serez présumé avoir accepté ces modifications et serez lié par celles-ci si vous continuez à utiliser le Site Web après leur publication.

1.Confidentialité
En utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions de la Politique de confidentialité de la Société, les accepter et y adhérer, et donner votre accord au traitement de vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

2.Disponibilité et défaillances
L’accès au Site Web et l’utilisation de celui-ci sont prévus et autorisés à titre temporaire. Par conséquent, le Site Web ne sera pas toujours disponible et pourra parfois connaître des défaillances.

VIA Outlets n’est pas tenu de mettre à jour les informations figurant sur le Site Web, quelles qu’elles soient. La Société se réserve le droit de modifier, d’éditer, de suspendre ou d’interrompre (à titre provisoire ou permanent) le Site Web (ou une ou plusieurs parties du Site Web) et/ou les informations, éléments, produits et/ou services disponibles par l’intermédiaire du Site Web (ou de l’une de ses parties), avec ou sans avertissement préalable.

Le Site Web est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité » et, dans la mesure juridiquement autorisée, sans engagements, conditions ou garanties de quelque nature que ce soit.

3.Propriété
Sauf indication contraire, le Site Web (avec sa conception, son texte, son contenu, sa disposition et les autres éléments qui y sont liés) est protégé par droit d’auteur et par tout autre autre droit de la propriété intellectuelle applicable et la Société est propriétaire ou concessionnaire sous licence de tous les droits de propriété intellectuelle et de tous les droits de propriété qui se trouvent sur le Site Web ou qui se rapportent au Site Web. Tous ces droits sont réservés.

La publication du Site Web ne constitue pas une renonciation de tout droit qui se trouve sur le Site Web ou qui se rapporte au Site Web et, sauf disposition contraire des présentes Conditions, vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt qui se trouve sur le Site Web ou qui se rapporte au Site Web.

4.Utilisation du Site Web
La Société vous accorde un droit limité d’accès au Site Web et d’utilisation de celui-ci pour votre usage personnel, non collectif et non commercial. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à : reproduire, dupliquer, copier, vendre, retransmettre, diffuser ou exploiter autrement le Site Web (y compris son contenu) à des fins commerciales sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Société. De plus, vous n’êtes pas autorisé à collecter des listes de prix ou des descriptions, à utiliser le Site Web ou ses contenus de façon dérivée, à télécharger ou à copier des informations au profit d’une autre entreprise, ou à utiliser des outils de prospection de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction des données.

Vous pouvez imprimer un nombre raisonnable de copies et télécharger des extraits de n’importe quelle(s) page(s) du Site Web. Toutefois, vous ne devez en aucune façon modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio, ou de graphiques séparément de tout texte d’accompagnement.

Vous ne devez pas faire mauvais usage du Site Web en introduisant sciemment des virus ou d’autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles, essayer d’accéder au Site Web sans y être autorisé, attaquer le Site Web par déni de service ou par déni de service distribué. Si vous commettez l’un de ces actes, vous serez dénoncé aux autorités compétentes.

Dans certains pays ou dans certaines juridictions, la loi peut interdire l’accès au Site Web (ou aux informations, éléments, produits et/ou services disponibles sur le Site Web) ou l’utilisation de celui-ci (ou des informations, éléments, produits et/ou services disponibles sur le Site Web). Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations en vigueur du pays depuis lequel vous accédez au Site Web. La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle le Site Web (ou les informations, éléments, produits et/ou services disponibles sur le Site Web) est approprié ou disponible pour une utilisation ailleurs qu’en Allemagne.

VIA Outlets se réserve le droit de suspendre ou de bloquer votre accès au Site Web (ou à des parties du Site Web) si elle pense que vous vous en servez de façon contraire aux dispositions des présentes Conditions générales. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie du Site Web en violant les présentes Conditions générales, vous devez, selon votre choix, restituer ou détruire toutes les copies que vous avez faites des éléments.

5.Inscription
Parfois, la Société peut restreindre l’accès au Site Web (ou à des parties du Site Web) aux utilisateurs inscrits.

Si vous vous inscrivez chez nous pour utiliser des espaces restreints (comme l’inscription à un club de fidélité ou à un autre club de membres), vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur personnel du Site Web. L’accès à ces espaces restreints se fait via votre code d’identification utilisateur (« ID utilisateur »), par votre mot de passe ou par toute information faisant partie des procédures de sécurité de la Société. La Société vous autorise à accéder aux espaces restreints du Site Web si :

  • vous avez au moins 18 ans au moment de l’inscription ;
  • vous traitez votre ID utilisateur et votre mot de passe comme des éléments confidentiels, sans les révéler à qui que ce soit (personne d’autre que vous ne peut utiliser ces éléments pour accéder au Site Web) ;
  • toutes les données que que vous avez transmises sont exactes ;
  • vous ne créez pas, à des fins malveillantes, de comptes d’inscription supplémentaires en vue de nuire à la fonctionnalité du Site Web ou à d’autres utilisateurs ; et
  • vous ne cherchez pas à vous faire passer pour un autre utilisateur.

Vous pouvez accéder à un grand nombre des informations que vous avez transmises à la Société, et mettre celles-ci à jour, dans l’espace « Inscription » du Site Web.

Si, pour quelque raison que ce soit, la Société pense que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions générales, VIA Outlets peut à tout moment, à son entière discrétion, désactiver votre ID utilisateur ou votre mot de passe et annuler autrement l’accès à votre compte.

6.Description des produits et/ou des services et autres informations
Rien sur le Site Web ne constitue une offre d’achat ou de vente de produits et/ou de services dans une juridiction car le Site Web a uniquement été créé à titre informatif. Tous les renseignements, toutes les descriptions, tous les prix et toutes les informations portant sur des produits et/ou des services figurant sur le Site Web sont de nature générale uniquement. VIA Outlets ne garantit pas que des produits et/ou des services figurant sur le Site Web sont (ou seront) en stock dans le village concerné, au moment où vous souhaitez (ou souhaiterez) acheter un produit et/ou un service particulier.

La Société prendra raisonnablement soin de veiller à ce que toutes les informations soient exactes au moment de leur téléchargement sur le Site Web, mais elles peuvent être inexactes et incomplètes et sont sujettes à modification. Par conséquent, VIA Outlets vous conseille de vérifier ensemble les informations qui concernent un distributeur ou les informations qui concernent les produits et les services de VIA Outlets. La Société n’est pas responsable des préjudices qui vous sont causés pour vous être fié à des informations figurant sur le Site Web.

7.Éléments que vous avez envoyés
Les utilisateurs du Site Web peuvent publier du contenu ou des commentaires, ou autrement envoyer des éléments pour publication sur divers espaces du Site Web, y compris sur le forum de discussion, le tableau d’affichage, les galeries de photos et d’autres espaces interactifs. La Société ne donne ni son approbation, ni son soutien, ni ses encouragements ou son accord aux contenus, aux commentaires ou aux éléments publiés ou envoyés par les utilisateurs sur le Site Web. Comme VIA Outlets n’a pas examiné, suivi ou vérifié ces contenus, commentaires ou éléments pour savoir s’ils étaient exacts, complets ou conformes aux lois et aux réglementations en vigueur, elle n’accepte pas d’être moralement ou pécuniairement responsable de ces contenus, commentaires ou éléments.

Si vous publiez des contenus ou des commentaires, ou envoyez autrement des éléments destinés à la publication sur l’un des espaces du Site Web, y compris des photographies :

  • vous accordez à la Société une licence mondiale gratuite (sans redevance) et non exclusive pour la durée maximale de protection autorisée, pour utiliser, reproduire, publier, republier, transmettre, communiquer ou mettre à la disposition du public, modifier et diffuser (et accorder des sous-concessions sous licence pour réaliser ces activités) ces contenus, commentaires ou éléments dans n’importe quel format, y compris aux formats papier et électronique ;
  • vous veillerez à ce qu’aucun de ces contenus, commentaires ou éléments ne soit illégal, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire, ou ne puisse constituer ou encourager un comportement qui pourrait être considéré comme une infraction pénale ou contraire à la loi, et vous ne devez pas publier d’éléments dans l’intention délibérée de contrarier d’autres utilisateurs ;
  • vous ne serez pas rémunéré pour les contenus, commentaires ou éléments publiés ;
  • vous veillerez à ce que ces contenus, commentaires ou éléments soient votre propre œuvre originale et à posséder les droits d’auteur et tous les autres droits pertinents ;
  • si les éléments sont de nature photographique ou graphique, vous devez avoir pris les photographies ou créé les éléments graphiques vous-même, ou vous devez avoir l’autorisation du propriétaire des photographies et/ou des éléments graphiques et vous devez avoir obtenu l’accord de toutes les personnes physiques qui sont représentées lorsqu’elles peuvent être clairement identifiées ; et
  • VIA Outlets peut publier votre nom à côté de toute photographie ou tout élément graphique que vous avez envoyé, mais la Société peut éditer ou supprimer tout commentaire que vous envoyez avec ces éléments.

La publication de tout contenu, commentaire ou élément (y compris photographies ou éléments graphiques que vous avez publiés ou envoyés) sera à l’entière discrétion de la Société. VIA Outlets se réserve le droit de faire des ajouts ou des suppressions au texte ou au graphique considéré, d’éditer toute photographie ou tout élément graphique et de refuser, suspendre, annuler ou retirer la publication de tels contenus, commentaires ou éléments.

Tous les éléments que vous nous envoyez sont et seront traités comme des éléments non confidentiels et ne vous appartenant pas.

Vous êtes obligé d’indemniser VIA Outlets au titre de la responsabilité civile, de tous les dommages causés à des tiers, de toutes les réclamations de tiers, de tous les frais de tiers et de tous les dommages ou préjudices causés à des tiers suite à la publication de contenus, de commentaires ou d’éléments que vous avez envoyés.

8.Concours
Parfois, la Société peut promouvoir et organiser des concours sur le Site Web, auquel cas ces concours sont soumis à des conditions générales particulières que vous devez lire soigneusement, puisqu’en participant à un tel concours, vous serez présumé en avoir accepté les conditions générales applicables.

9.Sites Web tiers
Le Site Web de VIA Outlets peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des sociétés et des personnes qui ne lui sont pas liées (« Sites Web tiers »). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

L’inclusion d’un lien vers un Site Web tiers sur le Site Web de la Société ne signifie pas que VIA Outlets accepte d’être responsable d’une manière quelconque de ce Site Web tiers, de son contenu ou de son utilisation, ni de l’utilisation des produits et/ou des services mis à disposition par l’intermédiaire de ce Site Web tiers. La Société n’a pas examiné, suivi ou vérifié les Sites Web tiers pour savoir s’ils étaient exacts, complets ou conformes aux lois et aux réglementations en vigueur et, par conséquent, elle n’est pas responsable des dommages ou des préjudices causés suite à votre utilisation de ces Sites Web tiers ou suite à votre recours à ces Sites Web tiers, et vous utilisez les Sites Web tiers à vos risques et périls. Il convient de lire les conditions générales et les politiques des Sites Web tiers car elles s’appliqueront à vous lorsque vous consulterez ces sites.

VIA Outlets a quelques accords avec des sociétés soigneusement sélectionnées, qui peuvent vous vendre des produits ou des services sur les Sites Web tiers liés au Site Web et portant notre marque ou indiquant une association avec la Société, comme dans le cas des cartes cadeaux ou d’autres promotions similaires. Quand vous utilisez un lien pour aller sur certains de ces Sites Web tiers, ils peuvent toujours avoir le cadre (frame) du Site Web ou la marque de la Société et s’afficher dans le cadre (frame) du Site Web. Dans de tels cas, sachez que ces produits et ces services sont vendus par une autre société. Bien que VIA Outlets sélectionne ces sociétés avec soin, elle n’est pas responsable des produits et des services qu’elles offrent et qu’elles vendent. Par conséquent, vous devez prendre connaissance de l’ensemble des conditions générales de ces Sites Web tiers et de tous les produits et services qu’ils offrent.

10.Liens vers le Site Web de la Société
Vous pouvez créer un lien vers le Site Web à partir d’un autre site Web ou d’un document sans avoir obtenu l’accord préalable de VIA Outlets, à condition que ce lien ne crée pas de cadre (frame) ni d’autres environnements de navigateur ou de bordure autour du contenu du Site Web. De plus, ce lien ne doit pas impliquer que la Société approuve vos produits ou vos services, ou l’un des produits ou des services du site Web (ou disponibles sur le site Web) sur lequel vous mettez un lien vers le Site Web. Le lien mentionné ne doit pas afficher de marques déposées utilisées sur le Site Web sans l’autorisation de VIA Outlets ou du propriétaire de ces marques déposées, et il ne doit pas être mis sur un site Web qui contient un contenu illégal, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire ou qui pourrait constituer ou encourager un comportement susceptible d’être considéré comme une infraction pénale ou contraire à la loi. Enfin, le lien ne doit pas faire un portrait de la Société, des sociétés qui lui sont liées ou qui collaborent avec elle (ni non plus de leurs produits ou de leurs services) qui soit falsifié, trompeur, péjoratif, ou autrement offensant.

Vous êtes seul responsable du site Web sur lequel vous mettez un lien vers le Site Web, de toutes les déclarations faites sur la Société ou le Site Web et de l’impression créée vis-à-vis de la Société ou du Site Web. Vous avez également l’entière responsabilité d’attirer l’attention de la personne qui obtient un accès au Site Web via votre lien sur les présentes Conditions générales. VIA Outlets se réserve le droit de demander la suppression de tout lien que vous créez à partir d’un autre site Web ou d’un document enfreignant les présentes Conditions générales.

11.Exclusion de responsabilité
La Société, agissant en sa propre qualité et au nom des sociétés qui lui sont liées, exclut toute responsabilité découlant de, ou liée à, l’accès au Site Web (ou à un site Web lié) ou l’utilisation de celui-ci, que cette responsabilité repose sur la responsabilité contractuelle, la responsabilité pour négligence, la responsabilité délictuelle, la responsabilité stricte ou sur tout autre fondement, et ceci, dans la mesure maximale autorisée par toutes les lois et réglementations en vigueur dans le cadre des préjudices suivants :

  • préjudices causés par l’indisponibilité du Site Web ou des défaillances techniques du Site Web ;
  • perte de données ;
  • dommages causés par des attaques, des virus ou d’autres éléments technologiquement nuisibles ;
  • perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices ou d’économies prévues ; et
  • perte causée par des circonstances hors du contrôle raisonnable de VIA Outlets et perte qui n’est pas raisonnablement prévisible.

 

Dans tous les cas, la responsabilité globale de la Société et des sociétés qui lui sont liées découlant de, ou liée à, l’accès au Site Web (ou à un site Web lié) ou l’utilisation de celui-ci, que cette responsabilité repose sur la responsabilité contractuelle, la responsabilité pour négligence, la responsabilité délictuelle, la responsabilité stricte ou sur tout autre fondement, ne doit pas dépasser la somme payée pour avoir accès au Site Web (sauf disposition contraire des lois et réglementations actuelles en vigueur).

En accédant au Site Web, vous reconnaissez que toute les restrictions et exclusions de responsabilité indiquées dans les présentes Conditions générales sont justes et raisonnables.

12.Indemnité
Vous vous engagez à indemniser, à exonérer de responsabilité et à préserver de responsabilité VIA Outlets et les sociétés qui lui sont liées, dans la mesure maximale juridiquement autorisée par toutes les lois et réglementations en vigueur, à raison de toute réclamation, tout cas de responsabilité, tous frais ou toute mise en demeure portant sur votre violation des présentes Conditions générales.

13.Choix du droit et de la juridiction applicables
Le Site Web est contrôlé et exploité par les bureaux de la Société en Allemagne. Les présentes Conditions générales et tous les éléments qui en découlent ou qui leur sont liés, ainsi que ce Site Web (y compris son contenu) sont régis par le droit allemand. Les tribunaux allemands ont une compétence non exclusive pour statuer sur les litiges découlant des présentes Conditions générales ou de l’utilisation du Site Web, ou liés à celles-ci.

14.Généralités
Les présentes Conditions générales contiennent la totalité de l’accord qui existe entre vous-même et VIA Outlets sur l’utilisation du Site Web, et les représentations ou déclarations (orales ou écrites) qui ne figurent pas dans les présentes Conditions générales (y compris dans leurs mises à jour) ne sont pas contraignantes.

Chacune des dispositions des présentes Conditions générales est dissociable. Par conséquent, en cas d’illégalité, de nullité ou d’impossibilité d’exécution d’une disposition des présentes Conditions générales d’après le droit d’une juridiction, quelle qu’elle soit, cette disposition doit être modifiée et interprétée de manière à réaliser l’objectif de la disposition initiale, sans préjudice de la pleine application des dispositions restantes des présentes Conditions générales.

Nous pouvons parfois céder ou transmettre les présentes Conditions générales à un tiers qui exploite ou acquiert le Site Web, par tout moyen et sans avertissement préalable.

15.Questions ou réclamations
La Société ne peut pas examiner et être responsable du contenu de chaque commentaire, information, produit et/ou service publié ou disponible sur le Site Web. Si vous pensez que le Site Web contient un commentaire, une information, un produit et/ou un service qui peut être diffamatoire, veuillez nous en informer immédiatement en écrivant à VIA OUTLETS Zweibrücken SA, Boulevard Saint-Michel 65, boite 6, 1040 Etterbeek (Belgique) ou privacy.zweibrucken@viaoutlets.com. À la réception de votre message, VIA Outlets fera tous les efforts possibles pour supprimer dans un délai raisonnable le contenu diffamatoire incriminé.

Si vous avez des questions ou des réclamations au sujet des présentes Conditions générales ou à un autre sujet, vous pouvez contacter VIA Outlets en nous écrivant à Legal Team, VIA Outlets Zweibrücken SA, Boulevard Saint-Michel 65, boite 6, 1040 Etterbeek (Belgique) ou en nous envoyant un e-mail à privacy.zweibrucken@viaoutlets.com.

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